Statuts de l'Association Tranches de scènes


Article 1er - Titre de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " Tranches de scènes "

Article 2 - Objet de l'Association

Cette Association a pour objet la promotion de la chanson francophone, par la diffusion gratuite d'informations à ce sujet, par tout moyen.

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé 16 Allée aux Cerfs, 94370 Sucy en Brie, Val de Marne. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 - Les membres

L'Association se compose de :
- membres d'honneur, qui ont rendu des services importants à l'Association reconnus par son Conseil d'Administration ; ils sont dispensés de cotisation et n'ont qu'une voix consultative lors des diverses réunions
- membres sociétaires, qui versent lors de leur adhésion une cotisation égale à cinq fois la cotisation annuelle des membres associés fixée chaque année par le Conseil d'Administration ; ils sont dispensés de cotisation annuelle pendant cinq ans, période à l'issue de laquelle ils deviennent redevables de la cotisation annuelle ; ils ont un droit de vote lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires
- membres associés, qui versent chaque année une cotisation fixée annuellement par le Conseil d'Administration et approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire
- membres parrainés, qui versent chaque année une cotisation fixée annuellement par le Conseil d'Administration et approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire
- membres supporters, qui versent chaque année en complément de la cotisation de membre associé ou parrainé une somme laissée à leur appréciation sur la base d'un minimum fixé annuellement par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire

Tous les membres sont destinataires des informations diffusées gratuitement par l'Association.

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'Association en tant que membre associé, il faut adhérer à ses objectifs et avoir versé la cotisation annuelle.
Pour faire partie de l'Association en tant que membre parrainé, il faut adhérer à ses objectifs et avoir versé la cotisation annuelle.
Pour faire partie de l'Association en tant que membre supporter, il faut adhérer à ses objectifs et avoir versé la cotisation annuelle.
Pour faire partie de l'Association en tant que membre sociétaire, il faut adhérer à ses objectifs, avoir été agréé par le Conseil et avoir versé la cotisation annuelle.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations des membres sociétaires et associés
- les subventions éventuelles
- toutes autres autorisées par la loi et les règlements.

Article 9 - Conseil d'Administration - Bureau

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de membres sociétaires élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les Administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration sera désigné "Conseil " dans les présents statuts.
Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'au moins :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; l'Assemblée Générale la plus proche procède au remplacement définitif ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il établit le budget de l'Association et fixe le montant des cotisations.
Les membres avec fonction constituent le Bureau, dont la tâche est de préparer, quand nécessaire, les réunions du Conseil. Le Bureau n'a pas vocation à prendre des décisions.

Article 10 - Fonction des membres du Bureau

Le Président :
- dirige les travaux du Conseil
- établit les ordres du jour du Conseil
- approuve les procès-verbaux des réunions du Conseil
- assure la mise en œuvre des décisions du Conseil et de l'Assemblée Générale
- ordonne les dépenses.
En cas d'empêchement le Président délègue formellement ses pouvoirs à un autre administrateur.

Le Secrétaire est chargé des écritures concernant l'Association à l'exception des écritures comptables. Il tient à jour :
- la liste des membres
- le registre des assemblées
- le livre spécial destiné à enregistrer les modifications survenues au Conseil d'Administration et aux statuts de l'Assemblée.
Le Secrétaire rédige le procès verbal des réunions du Conseil les signe et les fait approuver par le Président.
Le Secrétaire détient les archives de l'Association.

Le Trésorier reçoit les fonds et effectue les paiements de l'Association ; il tient une comptabilité des recettes et dépenses et rend compte de la gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins deux de ses membres.
Tout membre du Conseil qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents. Le droit de vote des administrateurs est personnel et ne peut faire l'objet de procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Les réunions du Conseil font l'objet de procès-verbaux, signés du Président et du Secrétaire.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire, désignée " Assemblée " dans le présent article, comprend tous les membres sociétaires de l'Association, à jour de leur cotisation.
L'Assemblée est réunie au moins une fois par an à une date arrêtée par le Conseil qui en fixe l'ordre du jour.
Les sociétaires sont convoqués par le Secrétaire, l'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Ne participent au vote que les sociétaires présents ou représentés par procuration. Le droit de vote peut faire l'objet de procuration écrite par un membre sociétaire au profit d'un autre membre sociétaire. Un membre présent ne peut être valablement porteur que de cinq procurations.
L'Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés plus un.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan au quitus de l'Assemblée.
Le montant des cotisations fixé par le Conseil est soumis à l'approbation de l'Assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, il est procédé au scrutin secret au remplacement des membres du Conseil sortants.
Ne peuvent être traitées et faire l'objet d'un vote que les questions portées à l'ordre du jour.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, désignée par " Assemblée " dans le présent article, se compose des membres de l'Assemblée Générale Ordinaire, ils doivent également satisfaire aux conditions de l'article 12. Le droit de vote peut faire l'objet de procuration écrite par un membre sociétaire au profit d'un autre membre sociétaire. Un membre sociétaire présent ne peut être valablement porteur que de cinq procurations.
L'Assemblée est convoquée, selon la même procédure que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue à l'article 12, pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'Association.
Pour délibérer valablement doivent être présents ou représentés la moitié des membres ayant un droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers plus un des suffrages exprimés.
Si le quorum n'est pas atteint pour délibérer valablement, l'Assemblée est à nouveau convoquée dans les quinze jours francs et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ayant un droit de vote.

Article 14 - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Président et approuvé par le Conseil d'Administration.
Il est destiné à fixer les points non prévus aux statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'Association.
Il ne peut en aucun cas se soustraire ou être en contradiction avec les présents statuts.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire (article 13) décidera de la dévolution des biens de l'Association.

Fait à Sucy en Brie , le 1er février 2003

La Présidente

Françoise Picamal

Le Trésorier

Hervé Montégu

Le Secrétaire

Roberto Wolfrum


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