Statuts de l'Association Tranches de scènes
Article 1er - Titre de l'Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "
Tranches de scènes "
Article 2 - Objet de l'Association
Cette Association a pour objet la promotion de la chanson
francophone, par la diffusion gratuite d'informations à ce sujet,
par tout moyen.
Article 3 - Siège Social
Le siège social est fixé 16 Allée
aux Cerfs, 94370 Sucy en Brie, Val de Marne. Il pourra être transféré
par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 - Les membres
L'Association se compose de :
- membres d'honneur, qui ont rendu des services importants à
l'Association reconnus par son Conseil d'Administration ; ils sont dispensés
de cotisation et n'ont qu'une voix consultative lors des diverses réunions
- membres sociétaires, qui versent lors de leur adhésion
une cotisation égale à cinq fois la cotisation annuelle
des membres associés fixée chaque année par le
Conseil d'Administration ; ils sont dispensés de cotisation annuelle
pendant cinq ans, période à l'issue de laquelle ils deviennent
redevables de la cotisation annuelle ; ils ont un droit de vote lors
des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires
- membres associés, qui versent chaque année une cotisation
fixée annuellement par le Conseil d'Administration et approuvée
par l'Assemblée Générale Ordinaire
- membres parrainés, qui versent chaque année une cotisation
fixée annuellement par le Conseil d'Administration et approuvée
par l'Assemblée Générale Ordinaire
- membres supporters, qui versent chaque année en complément
de la cotisation de membre associé ou parrainé une somme
laissée à leur appréciation sur la base d'un minimum
fixé annuellement par le Conseil d'Administration et approuvé
par l'Assemblée Générale Ordinaire
Tous les membres sont destinataires des informations diffusées
gratuitement par l'Association.
Article 6 - Admission
Pour faire partie de l'Association en tant que membre
associé, il faut adhérer à ses objectifs et avoir
versé la cotisation annuelle.
Pour faire partie de l'Association en tant que membre parrainé,
il faut adhérer à ses objectifs et avoir versé
la cotisation annuelle.
Pour faire partie de l'Association en tant que membre supporter, il
faut adhérer à ses objectifs et avoir versé la
cotisation annuelle.
Pour faire partie de l'Association en tant que membre sociétaire,
il faut adhérer à ses objectifs, avoir été
agréé par le Conseil et avoir versé la cotisation
annuelle.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour
le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité à se présenter devant
le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations des membres sociétaires et associés
- les subventions éventuelles
- toutes autres autorisées par la loi et les règlements.
Article 9 - Conseil d'Administration - Bureau
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration
de membres sociétaires élus pour 3 ans par l'Assemblée
Générale Ordinaire. Les Administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration sera désigné "Conseil
" dans les présents statuts.
Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'au moins
:
- un président
- un secrétaire
- un trésorier.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres ; l'Assemblée Générale la plus proche
procède au remplacement définitif ; les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus
pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées
à l'Assemblée Générale. Il établit
le budget de l'Association et fixe le montant des cotisations.
Les membres avec fonction constituent le Bureau, dont la tâche
est de préparer, quand nécessaire, les réunions
du Conseil. Le Bureau n'a pas vocation à prendre des décisions.
Article 10 - Fonction des membres du Bureau
Le Président :
- dirige les travaux du Conseil
- établit les ordres du jour du Conseil
- approuve les procès-verbaux des réunions du Conseil
- assure la mise en œuvre des décisions du Conseil et de
l'Assemblée Générale
- ordonne les dépenses.
En cas d'empêchement le Président délègue
formellement ses pouvoirs à un autre administrateur.
Le Secrétaire est chargé des écritures
concernant l'Association à l'exception des écritures comptables.
Il tient à jour :
- la liste des membres
- le registre des assemblées
- le livre spécial destiné à enregistrer les modifications
survenues au Conseil d'Administration et aux statuts de l'Assemblée.
Le Secrétaire rédige le procès verbal des réunions
du Conseil les signe et les fait approuver par le Président.
Le Secrétaire détient les archives de l'Association.
Le Trésorier reçoit les fonds et effectue
les paiements de l'Association ; il tient une comptabilité des
recettes et dépenses et rend compte de la gestion à l'Assemblée
Générale Ordinaire.
Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit au moins une fois par an et
autant de fois que nécessaire sur convocation du Président
ou sur la demande d'au moins deux de ses membres.
Tout membre du Conseil qui sans excuse, n'aura pas assisté à
trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Le Conseil peut valablement délibérer quel que soit le
nombre d'administrateurs présents. Le droit de vote des administrateurs
est personnel et ne peut faire l'objet de procuration.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix exprimées ; en cas de partage la voix du Président
est prépondérante.
Les réunions du Conseil font l'objet de procès-verbaux,
signés du Président et du Secrétaire.
Article 12 - Assemblée Générale
Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire, désignée
" Assemblée " dans le présent article, comprend
tous les membres sociétaires de l'Association, à jour
de leur cotisation.
L'Assemblée est réunie au moins une fois par an à
une date arrêtée par le Conseil qui en fixe l'ordre du
jour.
Les sociétaires sont convoqués par le Secrétaire,
l'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Ne participent au vote que les sociétaires présents ou
représentés par procuration. Le droit de vote peut faire
l'objet de procuration écrite par un membre sociétaire
au profit d'un autre membre sociétaire. Un membre présent
ne peut être valablement porteur que de cinq procurations.
L'Assemblée peut valablement délibérer quel que
soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue
des suffrages exprimés plus un.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside
l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan au
quitus de l'Assemblée.
Le montant des cotisations fixé par le Conseil est soumis à
l'approbation de l'Assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, il est procédé
au scrutin secret au remplacement des membres du Conseil sortants.
Ne peuvent être traitées et faire l'objet d'un vote que
les questions portées à l'ordre du jour.
Article 13 - Assemblée Générale
Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire,
désignée par " Assemblée " dans le présent
article, se compose des membres de l'Assemblée Générale
Ordinaire, ils doivent également satisfaire aux conditions de
l'article 12. Le droit de vote peut faire l'objet de procuration écrite
par un membre sociétaire au profit d'un autre membre sociétaire.
Un membre sociétaire présent ne peut être valablement
porteur que de cinq procurations.
L'Assemblée est convoquée, selon la même procédure
que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue
à l'article 12, pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution
de l'Association.
Pour délibérer valablement doivent être présents
ou représentés la moitié des membres ayant un droit
de vote. Les décisions sont prises à la majorité
des deux tiers plus un des suffrages exprimés.
Si le quorum n'est pas atteint pour délibérer valablement,
l'Assemblée est à nouveau convoquée dans les quinze
jours francs et cette fois elle peut valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
ayant un droit de vote.
Article 14 - Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur peut être établi
par le Président et approuvé par le Conseil d'Administration.
Il est destiné à fixer les points non prévus aux
statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration et au
fonctionnement interne de l'Association.
Il ne peut en aucun cas se soustraire ou être en contradiction
avec les présents statuts.
Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale
Extraordinaire (article 13) décidera de la dévolution
des biens de l'Association.
Fait à Sucy en Brie , le 1er février 2003
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La Présidente
Françoise Picamal
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Le Trésorier
Hervé Montégu
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Le Secrétaire
Roberto Wolfrum
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